Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles decocotiers.com procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par Marie-Elisabeth Di Lorenzo, des produits proposés sur son site Internet decocotiers.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet decocotiers.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine 

Pour l'Europe et l' International sur commande à contact@decocotiers.com

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que:

Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

• L'achat de décors d'objets uniques de brocante sur decocotiers.com ne devra en aucun cas faire  l'objet de revente dans le cadre d'une activité professionnelle, sur le même modèle que le site internet decocotiers.com ce qui serait considéré comme un plaggia, les décors décocotiers ne doivent en aucun cas être achetés dans le but d'être reproduits à l'identique pour être revendus, quelle que soit la nature de cette revente (Site internet, boutique, stands, publications...) Les décors ici présentés sont uniques, oeuvres à part entière, limités à une utilisation strictement personnelle, destinés à la décoration d'intérieur auprès de particuliers. 
• Des partenariats sont proposés à tout professionnel : Pour des prestations scénographiques dans le cadre d' évènementiels avec des architectes, décorateurs d'intérieur, prestataires de services, wedding planer, scénographes, metteurs en scène, artistes plasticiens, performeurs...
• Tout professionnel commerçant (Brocanteurs, antiquaires, vendeurs ou revendeurs, commerciaux ...) et prestataire de services (Architectes, décorateurs d'intérieurs, wedding planer, metteurs en scène, plasticiens, photographes, journalistes ou autres influenceurs support papiers ou web...) devront s'annoncer sur le site decocotiers.com dans le but de créer un partenariat avec Marie-Elisabeth Di Lorenzo sa créatrice à contact@decocotiers.com. (Détails des offres de partenariat dans "Services et évènementiels Décocôtiers" )  
• La personne physique Marie-Elisabeth Di Lorenzo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la personne physique

MARIE-ELISABETH DI LORENZO

N° Siret : 481 514 263 00021

3. Accés au site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site decocotiers.com.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4. 1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet  decocotiers.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
les frais d'expédition vous sont offerts uniquement pour la France métropolitaine.
 

Pour tout envoi en dehors de la France contacter Marie-Elisabeth Di Lorenzo à contact@decocotiers.com avant toute validation de commande afin que nous trouvions le meilleur mode d'expédition et le plus économique pour votre pays.

Please contact us : contact@decocotiers.com  before validation, to find a better economic way to send your commande

Les prix indiqués sont TTC,les frais de port sont offert pour la France métropolitaine. Tout changement de cette modalité sera rectifiée dans les meilleurs délais sur le site decocotiers.com, et dans les conditions générales de vente.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par decocotiers.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4. 2. Caractéristiques des produits - Disponibilité- Stocks

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site decocotiers.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet  decocotiers.com:
Les offres présentées sur le site decocotiers.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Attention : Information concernant les stocks :
La quantité disponible des stocks, est approximative : Le stock est amené à varier très vite en fonction des ventes en cours sur le site decocotiers.com.
Il est donc possible qu’à la validation de votre commande, le produit ne soit plus disponible, car en rupture.
Si tel est le cas, Décocotiers s'engage à vous contacter dans les plus brefs délais afin de vous proposer soit un produit similaire, soit un avoir soit un remboursement.
 

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés absolument fidèles aux produits à la vente sont toute fois indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui - ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni - même affecter la validité de la vente.

4.3. POUR L'ACTION DE PRECOMMANDE en ligne/

Les client Décocôtiers utilisant le système de précommandes aussi appelés Déco-co-buyers souhaitent, grâce à cette solution, acheter de façon plus "Responsable, écologique et humaine" dans une démarche d'écoresponsabilité" pour une société plus "Minimaliste" afin de limiter le plus possible les cumuls de stocks qui engendrent aujourdhui beaucoup de problématiques sociétales. Pour se faire chaque client, choisi un objet en ligne sur decocotiers.com et rempli une précommande, Décocôtiers commande alors à ses fournisseurs un nombre précis d'objets correspondant à l'ensemble de ses précommandes. Cette démarche limite ainsi des stocks inutiles, du gaspillage, et de futurs déchets liés à des invendus. Plusieurs mètres carrés sont ainsi libérés.

FONCTIONNEMENT des PRECOMMANDES sur decocotiers.com

1-Le client rempli sont formulaire de précommande en ligne

2-Décocotiers réuni les précommandes de chaque personne intéréssée par un ou plusieurs objets, puis le moment venu, correspondant à un seuil de commandes prérequises, Décocôtiers organise une vente privée dont la période est communiquée à sa clientèle.

3-Chaque Déco-co-buyer s'engage à finaliser sa "Précommande" en validant l'achat de l'objet en ligne sur decocotiers.com sur une période ouverte à cette vente privée.

4-Une fois toutes les commandes validées et les achats conclus lors de cette vente privée ainsi finalisée, chacun  reçoit dans un délai de  6 à 10 jours ouvrés, son colis à l'adresse indiquée lors de sa précommande et de sa commande finale. Décocôtiers ne sera aucunement tenu responsable des retards dûs à l'organisation interne des fournisseurs, ni aux problématiques rencontrées par la poste pour tout envoi postal. Les délais indiqués étant ceux de l'organisation interne à Décocôtiers.

5- Le ou les objets sont envoyés par Marie-Elisabeth Di Lorenzo à l'adresse indiquée sur le bon de précommande initiale et rappelée sur le bon de commande définitif. Le colis est envoyé en colissimo par la poste,  FRAIS DE PORT GRATUIT, OFFERT par Décocôtiers.

6- Si un Déco-co-buyer ne désirait plus acheter le ou les objets précommandés, celui-ci devra alors impérativement en tenir informé Décocôtiers à contact@decocotiers.com. Un déco-co-buyer à jusqu'à une semaine avant le premier jour ouvert de la vente privée, pour supprimer ou modifier sa précommande et prévenir Décocôtiers à contact@decocotiers.com. Si cette personne ne venait pas du tout à se manifester en cas de désistement, elle serait "connue" pour ne plus participer aux ventes privées Décocôtiers.

7- Si toute fois des personnes ne venaient pas à honorer leur précommande, en ne validant pas leur commande pendant la vente privée. L'ensemble des autres commandes, celles-ci validées, lors de cette vente privée, resteront maintenues et dans ce cas le fonctionnement restera identique, les commandes et les envois programmés.

8- Cependant, certaines ventes privées pourront être repoussées en cas d'un fort désistement, dans ce cas chacun en sera informé par mail 5 à 6 jours avant la période préalablement définie de la vente privée.  

9- Décocôtiers s'engage à n'encaisser les sommes liées à une commande sur decocotiers.com que si les objets sont susceptibles d'être envoyés et les commandes ainsi honorées. 

10- Tous les autres articles de ces présentes conditions générales de vente sont valables pour l'article présent 4.3 : Action de précommandes en ligne.

4. 3. Commande - 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander par Internet sur le site decocotiers.com

Toute vente sur le site decocotiers.com ne sera considérée définitive qu'après l' encaissement de l'intégralité du prix de la commande par Marie-Elisabeth Di Lorenzo .

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Marie-Elisabeth Di Lorenzo par paypal ou autres moyens de paiements en vigueur au moment de la validation de la commande, en cas de paiement par chèque la vente sera considérée définitive, dès sa réception et dans l'attente de l'encaissement de ce dernier.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande en vigueur sur le site decocotiers.com au moment de cette commande : Paiement paypal et chèque bancaire, ceux-cis se développeront prochainement .
L'Acheteur garantit à Marie-Elisabeth Di Lorenzo qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Marie-Elisabeth Di Lorenzo se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leurs natures et niveaux d'exécutions, en cas de non - paiement de toutes sommes qui seraient dues par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Marie-Elisabeth Di Lorenzo se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, vendus par Marie-Elisabeth Di Lorenzo sur le site decocotiers.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

7. Livraison et réception

7. 1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine 
L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande

Coordonnées : merci de bien préciser vos bonnes coordonnées de livraison si elles sont différentes de celles enregistrées préalablement, si vous omettez de noter la bonne destination, et que le colis est retourné à Marie-Elisabeth Di Lorenzo, les frais de port pour le renvoi à la bonne adresse seront à votre charge.

En cas de disponibilité partielle des articles, Marie-Elisabeth Di Lorenzo pourra être amenée à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Marie-Elisabeth Di Lorenzo offre à ses clients une livraison en colissimo suivi contre signature en France métropolitaine. 
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Pour les autres destinations, il est impératif de contacter Marie-Elisabeth Di Lorenzo à contact@decocotiers.com avant toutes validations de commande, afin de trouver les meilleurs solutions de livraison, dans le but de garantir à la commande "une protection optimale de votre colis" pour un "coût le plus adapté".  

7. 2. Caractéristiques de livraison standard Poste

La lettre prioritaire bulle, boîte postale ou caisse en carton Expédiée par Marie-Elisabeth Di Lorenzo est livrée par le postier directement au domicile contre signature, soit il reçoit un avis de passage du livreur en cas d'absence, afin de récupérer son colis au bureau de poste dont - il dépend.

Pour une sécurité optimale de vos articles,  Marie-Elisabeth Di Lorenzo envoi en france métropolitaine un colis en colissimo suivi remis contre signature.

Pour les envois Europe ou international, avant toute validation de commande il est obligatoire de contacter Marie-Elisabeth Di lorenzo à contact@decocotiers.com afin de finaliser la vente dans les meilleurs conditions et de trouver les solutions d'envois les plus adaptées.

7. 3. Délais

Les délais moyens au départ de decocotiers.com sont les suivants:

• 3 à 7 jours

Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur

Marie-Elisabeth Di Lorenzo décline toute responsabilité en cas de perte, spoliation ou vol de colis.
 

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121. 20. 3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par mail à contact@decocotiers.com, afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Marie-Elisabeth Di Lorenzo de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré - acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Marie-Elisabeth Di Lorenzo ne pourra être tenue responsable de cette perte et tenue pour responsable des problèmes liés à la poste ou autres problèmes liés à l'acheminement incorrect de la commande.

7. 4. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit totalement différent de celui la commande, ex: branchage de Coton contre branchage de Tortuosa,  l'Acheteur doit formuler sa réclamation à Marie-Elisabeth Di Lorenzo à contact@decocotiers.com dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution : date de livraison notifiée par la Poste - (selon Art L 121 - 6 du Code de la Consommation). 
Après à une vérification approfondie, à l'aide entre autre de notre base de donnée photographique concernant chaque commande liée à sa livraison,  le retour et le changement de l'article sera oui ou non validé. Si celui-ci est validé, il vous sera alors proposé un échange avec l' article de la commande initiale, les modalités vous seront alors exposées lors de nos échanges(contact@decocotiers.com).
 

Toutes autres réclamations, doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse qui vous sera indiquée après l'envoi d'une première réclamation à contact@decocotiers.com, et doivent comporter:

• Les coordonnées de l'Acheteur.
• Les références du produit.
• Les motifs de la réclamation.

Après toutes les verifications necessaires et si le retour des produits est validé, celui-ci devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par Marie-Elisabeth Di Lorenzo par contact@decocotiers.com, à défaut, Marie-Elisabeth Di Lorenzo ne procédera à aucun échange.

Tout produit à échanger devra être retourné à Marie-Elisabeth Di Lorenzo dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du ou des produits et de ses accessoires.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121 - 20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés.
Les produits doivent impérativement être retournés à Marie-Elisabeth Di Lorenzo dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice... ), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni échangé, ni substitué, ni remboursé sous forme d'une remise.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur: à l'échange de l'objet par un autre objet à prix égal, le retour et l'envoi étant aux frais de l'acheteur, ou à l'attribution d'une remise, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

Les articles de "Brocante" et en "Promotion" ainsi que tous "Les végétaux et présentation florale ou végétale" ne seront ni repris, ni échangés ni substitués

9. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Marie-Elisabeth Di Lorenzo sera effectué sous forme d'une remise à valoir sur son site decocotiers.com
Dans tous les cas, Marie-Elisabeth Di Lorenzo se réserve le droit de communiquer avec l'acheteur lors de l'attribution de cette remise par message électronique sur :

• son code remise et sa durée de validité
• son montant

Un code remise sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle.
Par le fait même d'utiliser cette remise, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre.
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Marie-Elisabeth Di Lorenzo.

10. Réserve de propriété

Marie-Elisabeth Di Lorenzo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

11. Responsabilité

Les produits proposés par Marie-Elisabeth Di Lorenzo sur son site decocotiers.com sont conformes à la législation française en vigueur.
Marie-Elisabeth Di Lorenzo ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Marie-Elisabeth Di Lorenzo ne pourra être tenue pour responsable des problèmes liés à la poste ou autres problèmes liés à l'acheminement incorrect de la commande.
Marie-Elisabeth Di Lorenzo décline toute responsabilité en cas de perte, spoliation ou vol de colis.
Marie-Elisabeth Di Lorenzo ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits sur le site decocotiers.com.
Marie-elisabeth Di Lorenzo ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de Marie-Elisabeth Di Lorenzo ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Le site decocotiers.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Marie-Elisabeth Di Lorenzo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

12. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

14. Loi applicable

Les ventes de produits de la personne physique Marie-Elisabeth Di Lorenzo sont soumises à la loi française.

15. Informatique et Libertés

Les informations collectées par Marie-Elisabeth Di Lorenzo lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 - 17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Marie-Elisabeth Di Lorenzo.
Par l'intermédiaire de decocotiers.com, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Marie-elisabeth Di Lorenzo. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Marie-Elisabeth Di Lorenzo par e - mail à l'adresse contact@decocotiers.com

16. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter Marie-Elisabeth Di Lorenzo sur son site decocotiers.com à contact@decocotiers.com